17 janv. 2013, 17:37
colthard a écrit :Alors Kawa sutra je suis sure et certain de ce que j'avance!
Ce que j'évoque, c'est la loi, bête et méchante.
Tu prends un 1000RX, très bon choix.
Tu vas voir ton assureur qui t’accueille à bras ouverts pour te prendre ton blé.
Tu roules, jusque là, tout va bien.
Maintenant, mets toi à la place d'un képi qui connait les articles que j'ai mentionné.
Il te contrôle, lit 92 KW en P2 sur la carte grise.
Il est fondé à te verbaliser pour non détention de permis puisque qu'une motocyclette est par définition depuis 87 en France motorisée à 106 CV max en tenant compte de la tolérance légale.
Tu circules donc sur une moto sans en posséder le papier en autorisant l'usage.
De même, ton assureur se fout que tu ai le droit de rouler ou pas ta meule.
Légalement, il a même le droit d'assurer ladite RX que j'ai eu la sagesse de mettre au nom de mon fils de 10 ans, histoire de ne pas perdre de points sur mon permis.
Mais si tu te plantes…
Il va gentiment te dire que tu n'est pas assuré pour les mêmes raisons que le képi du dessus.
Nul n'est sensé ignorer la loi; pas celle que les uns et les autres racontent en toute bonne foi mais celle, souvent mal faite mais frappée du sceau de la république.
C'est en vertu de cette loi et de sa jurisprudence que tu est jugé et dire à la barre que telle assos ou même qu'un flic t'a dit que, ça ne vaut pas un kopeck .
Ce que je recommande chaudement quand on se renseigne au niveau loi, c'est de se faire écrire la position prise par les gens à qui on a à faire et en particulier les administrations.
Au moins, en cas de pépin, tu peux te retourner contre elles.
Ensuite, tu as la façon dont la loi est interprété, par les képis, les administrations et les magistrats notamment.
Exemple: le 1000RX, si la mention 92kw n'est pas inscrit, tu es hors la loi mais couvert.
Tu es couvert «légalement» parce que tu arbores le produit d'une bavure préfectorale mais qui a force de loi.
Tout ça pour dire que, sans élément probant démontrant le contraire et en mémoire du pote qui s'est fait pourrir dans les années 88-90 à ce sujet, je reste sur ma position.
Ce qui ne veut pas dire que les autres ont tord; je ne suis pas juriste et les choses ont pu évoluer.
Simplement, je trouve le sujet important et méritant d'être tranché de façon indiscutable.