CT deux roues va falloir se bouger les gars !!

[Radis]

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1513



LA PROCEDURE VE OU LE RETOUR DU CONTROLE TECHNIQUE
(le 11 décembre 2008)

Instaurée en 2003 dans le code de la route, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation remplacera l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté) en élargissant, au passage, son champ d’application et la qualité de ses initiateurs.

Une procédure applicable aux deux-roues motorisés

Alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE vise, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés. Autre nouveauté, la réglementation s’appliquera aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre par un expert en automobile.

Deux autorités peuvent déclencher la procédure VE.

Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

L’instauration d’un contrôle technique déguisé

Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.
L’expert devra alors ordonner des contrôles pour s’assurer que le véhicule est effectivement apte à rouler sur la voie publique. Il devra vérifier, au passage, que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception. Pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée à cause d’une jante voilée !
Une fois la moto remise en conformité, l’expert vous remettra un rapport final vous permettant non pas de reprendre votre véhicule, mais d’aller rechercher, à pied, votre carte grise à la préfecture. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies que vous pourrez de nouveau circuler avec votre moto.

La position de la FFMC

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’Etat aux transports, Monsieur Dominique Bussereau.
Et bien que la liste des critères de dangerosité soit passée de 61 à 21 critères pour tenir compte des spécificités du deux-roues motorisés, la FFMC dénonce le contenu de cette nouvelle procédure qui, sous le prétexte légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique des deux-roues motorisés qui pourra être demandé à loisir par les forces de l’ordre et dont le coût s’annonce prohibitif tant pour les usagers que les assureurs (500 euros au minimum pour les frais de remorquage + expertise + contre-expertise).

Invitée par la DSCR à une réunion de « présentation » le 9 décembre dernier, la FFMC a pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par cette procédure.
Mercredi 17 décembre, elle rencontrera la FFM et la branche deux roues du CNPA pour étudier les suites à donner à cette affaire........


Il ne faut pas que ça passe ! Va falloir se bouger les miches sur ce coup !
les enf..és !!

[GPZ-Axl]

On va se faire avoir...! c'est comme les plaques a l'avant et autres conneries, ils ferait mieux de réellement s'occuper des rails de "sécurité", bites et autres...

[Meshuggah]

Non mais c'est quoi ça???

Un flic qui veut emmerder son monde pourrait faire chier le meme gars tous les mois avec une "loi" comme ça!!

Bien entendu, quand on parle de non-conformité au niveau des pots d'échappement qui sont pas d'origine (même homologué), je veux même pas savoir pour un élément non homologué! (ptite plaque d'immatriculation? ).

En cliquant sur le pdf, meme des clignotants, s'ils ne sont pas d'origine peut compromettre la conformité du véhicule!!!

On peut mettre des autocollants au moins

Moi ce que j'en dis, c'est que j'espere que ça va faire le tour de pas mal de fofo moto et que la ffmc ou autre organise des manifs.

L'union fait la force!!!

[Meshuggah]

Et surtout après quelques recherches, quand je tombe sur ce genre de post (sur d'autres forum), j'ai peur...

Je ne compte plus le nombre de poubelle que j'ai contrôlée et qui étaient munies d'un C.T

Je peux vous dire que je ne serais pas peu satisfait d'être habilité à en virer quelques une de nos routes

C'est bien ce que je craignais, certains flic vont se prendre pour des cowboy de la route dès que l'usager de la route va bouger le petit doigt...

[GPZ500S68]

ca y est il vont reussir a nous essorer encore un peu plus de pognon aux motard comme d'hab c'est toujours pour notre geule a nous !
on bosse comme des cons pour se faire plaisir,s'acheter une moto et vlan on nous tombe dessus pour les assurances bientot les controle technique et servir de jouet a ces co.......rd de la marechausse. et pourtant j'en connait un gendarme qui se fait aussi du souci car il est aussi motard et d'ailleur je me demande ce kil fout comme gendarme !

l'union fait la force

[GPZ500S68]

ca continue comme ca des qu'une moto sera trouve modifie ou debridee elle partira a la casse !
moi ce que j'aime en plus c'est que tout est aux frais de l'usager les controles des experts y compris je suis desole mais je ne pense pas etre en mesure de paye tout ce monde si ma moto n'est pas en etat c'est peut etre parce que je ne peut l'entretenir correctement donc je doit paye avec de l'argent que je n'ai pas.

c'est beau la france comme disait tryo "pompafric"

[Meshuggah]

Ca ne vise pas que les motards... bien au contraire..

Ce que j'en ai compris de cette procédure, c'est qu'elle a surtout en ligne de mire les voitures kékés.... parceque niveau non conformité, y a pas mieux...

Et puis dans la foulée ben ils ont aussi inscris dans leur procédure les 2 roues (scooter compris).

Après pour ce qui est du gendarme, faut pas critiquer avec autant de haine . La plupart que j'ai vu quand j'étais au guidon de ma moto ne m'ont jamais embêter pour quoique ce soit et pourtant il pourrait... Gendarme comme policier d'ailleurs...

Mais je continue a dire qu'avec une "loi" comme ça, certains (flics) vont avoir le kikitoudur à l'idée de pouvoir mettre hors de circu certaines "ruines" (comme certains disent)... et ça c'est pas bien

[bucley]

Bonjour, j'ai eu un pote qui bosse dans la brigade moto de brest, ce matin et en fait il n'y a rien de prévu au niveau de ces controles. En revanche, nous aurons l'obligation de faire un controle technique sur nos montures.

[tortigloo]

Salut, pour donner suite:

Rendez-vous au mois de mars!

[sergejbteam]

c'est encore pire que ce je croyais!
c'est plus de la sécurité c'est du racket!!! pur et dur!
et juste avec un coup d'œil y décide si c'est ok ou non lors d'un simple contrôle
et ben on est pas dans la mouise....

[white]

Et après ils vont se plaindre qu'il y aura une augmentation des délis de fuite.
Faut buter les mecs de la haute spère pour recycler le tout parce qu'à être enfermer dans leur bureau tout le temps ils nous mondent des lois ou autre qui ne servent a rien sauf a leur profit.
Mort aux enculés et vive la liberté (s'il n'y en a encore une)

[Devil-Master]

sa sert juste a rien du tout nous motard on est pas con ! on attends pas que la moto soit en panne pour l'entretenir dit que on as le moindre soupçon on regarde et fait les modification nécéssaire pourquoi il veule s'occuper de notre sécurité alors que on le fait déja !!! sa sert strictement a rien et cela m'énerve au plus haut points ils vérifié quoi les pneu les plaquettes les amortisseurs on le fait deja p.... sa me fout vrément en rogne sa vous imaginez pas ! nous faire payer un truc qui sert strictement a rien juste a faire rentrée du pogion dans leur p... de caisse pouris !!!! REVOLUTION !!!!!!

[Meshuggah]

Sur le "prospectus" y'a marqué :

"Venez manifester avec la FFMC, partout en France, le week end du 21-22 mars."

Partout, en France, c'est un peu vague.. Où sont les lieux et heures de rencontres de chaque ville?

Je suis allé sur le site FFMC de mon département, et y'a rien de mentionner..

Des liens ou infos à ce sujet?

[MIKA500GPZ]

Moi aussi je me suis renseigné des leiux de manifs a priori pour le moment c'est a definir.....

Je ne ferai aucun commentaire sur cette Connerie car vous avez deja tout dit mais c'est clair que je peux me fairee du soucis avec mon patrol oar exemple...Je tombe sur un c.... qui n'aime pas les 4x4 :direction la fouriere......
La autant lui rentrer dedans et lui mettre une grosse tete comme cela y aura une bonne raison de nous emmerder.....

Je ne dis qu'une chose:MANIFESTATION et ressortons la guillotine car il y a des tetes a faire tomber dans ce pays.......

Michael

[Meshuggah]

C'est simplement aberrant...

Je vais bien entendu manifester comme pas mal de monde j'espère, mais c'est bien parti pour que la procédure soit mise en place....

Venir nous péter les couilles pour des cligno ou un pot d'échappement, c'est du foutage de gueule.. c'est dire ouvertement "de toute façon on peut vous faire chier pour tout et n'importe quoi, et en plus le seul recours que vous avez c'est de fermer votre gueule..."

Une honte.

Ceux que je plaint encore plus, c'est les mecs avec des voitures kékés...alors eux, ils vont prendre cher...

[matmax59]

C'est simplement aberrant...

Je vais bien entendu manifester comme pas mal de monde j'espère, mais c'est bien parti pour que la procédure soit mise en place....

Venir nous péter les couilles pour des cligno ou un pot d'échappement, c'est du foutage de gueule.. c'est dire ouvertement "de toute façon on peut vous faire chier pour tout et n'importe quoi, et en plus le seul recours que vous avez c'est de fermer votre gueule..."

Une honte.

Ceux que je plaint encore plus, c'est les mecs avec des voitures kékés...alors eux, ils vont prendre cher...

meme pas obligés, je possede une nissan 100 nx et les piece commence a ce faire tres rare
meme les pneu sont dure a trouver car taille disparue!!!
j ai un ami qui as un bandit 400 les pot n existe plus d origine alors il s est tourné vers de l adaptable (homologués)
j ai une autre connaisance qui as uneIMPALA 68 modele, quasi unique,

franchement ou vas t'on ???????

[Devil-Master]

on vas bien rire avec leur texte a la c..

[Meshuggah]

meme pas obligés, je possede une nissan 100 nx et les piece commence a ce faire tres rare
meme les pneu sont dure a trouver car taille disparue!!!
j ai un ami qui as un bandit 400 les pot n existe plus d origine alors il s est tourné vers de l adaptable (homologués)
j ai une autre connaisance qui as uneIMPALA 68 modele, quasi unique,

franchement ou vas t'on ???????

Non mais là tu prend des cas isolés...

Pour les voitures de plus de 30 ans, il me semble qu'elle ne sont pas concernées par cette procédure...
etcetc

Je pensais surtout au mec avec des "voitures" dans ce style...

Des cligno ou pot non d'origine peuvent suffire alors t'imagine une nouvelle carrosserie et toussa

C'est simplement de l'abus...

Sinon, perso, j'ai envoyé un mail à l'antenne FFMC de ma région pour connaitre les lieux et horaires d'un "rassemblement" pour la manif... et ça serai peut être bien qu'on mettent ces infos à la dispo de tout le monde en première page du topic... je sais pas ce que les modos en pensent...

[Meshuggah]

si ça peut rassembler plus de monde

http://www.facebook.com/event.php?eid=63299301816

[nergal]

du nouveau , c'est vraiment des nez de boeuf
http://www.motomag.com/Procedure-VE-la- ... -5522.html

pour les dates et RDV

Antennes Rendez-vous Ville Date

FFMC 01 Rejoint Lyon
FFMC 02 14h00 place de la Liberté Saint-Quentin samedi 21 mars
FFMC 06 14h00 (lieu à venir) Nice samedi 21 mars
FFMC 10 14h00 devant l'UTT Troyes samedi 21 mars
FFMC 12 A venir Rodez Dimanche 22 mars
FFMC 16
12h00 à Bourgine direction Périgueux et rassemblement au Nouveau
théatre de Périgueux Angoulême samedi 21 mars
FFMC 17 A venir Rouen samedi 21 mars
FFMC 18 14h30 autour de la maison de la culture de bourges Bourges samedi 21 mars
FFMC 21 15h00 devant la préfecture de Côte d'Or Dijon samedi 21 mars
FFMC 24 14h00 au NTP (nouveau théatre de perigueux) Périgueux samedi 21 mars
FFMC 26 14h30 parking de la Cométe Valence samedi 21 mars
FFMC 28 14h00 place des Epars Chartres samedi 21 mars
FFMC 29 A venir Quimper samedi 21 mars
FFMC 30 14h00 stade des Costières Nimes samedi 21 mars
FFMC 31 A venir Toulouse
FFMC 32 10h00 à la gare d'Auch. Auch samedi 21 mars
FFMC 33 14h00 aux allées de Tourny. Bordeaux samedi 21 mars
FFMC 34 14h00 Montpellier samedi 21 mars
FFMC 35 14h00 place de la mairie Rennes samedi 21 mars
FFMC 37 14h place du commandant Tulasne Tours samedi 21 mars
FFMC 38 15h00 Grenoble samedi 21 mars
FFMC 40 11h00 aux arènes de Mont de marsan pour rejoindre Agen Mont de Marsan samedi 21 mars10h45 arènes de Dax pour rejoindre Agen Dax
FFMC 43 14h00 place du Breuil Le Puy en Velay samedi 21 mars
FFMC 44 14h00 Quai de la Fosse, parking du Maillé-Brézé (bateau musée) Nantes samedi 21 mars
FFMC 45 14h00 devant le théâtre Orléans samedi 21 mars
FFMC 47 14h00 sur l'esplanade du Gravier Agen samedi 21 mars
FFMC 48 Rejoindra Clermont ou Montpellier
FFMC 54 Parking du Zénith Nancy samedi 21 mars
FFMC 56 Rejoint Nantes
FFMC 57 14h00 Metz Grigny parking Metz congrès (ex FIM) Metz samedi 21 mars
FFMC 59 14h00 grand place Lille samedi 21 mars
FFMC 60 12h00 gare de Compiègne Compiègne samedi 21 mars
Rejoint la manif de Paris Dimanche 22 mars
FFMC 61 10h00 place du hertré Alençon samedi 21 mars
FFMC 63 14h00 place du 1er mai Clermont-Ferrand samedi 21 mars
FFMC 64-65 10h00 place de Verdin Pau Dimanche 22 mars
FFMC 66 14h00 au parking du palais des expositions ( champs de foire ) Perpignan samedi 21 mars
FFMC 67 13h00 sur le parking du stade de la MEINAU Strasbourg samedi 21 mars
FFMC 72 14h30 route du chemin aux boeufs Le Mans samedi 21 mars
FFMC PPC (Paris Petite couronne) 14h00 château de Vincennes Vincennes pour Paris Dimanche 22 mars

SORTONS LES FOURCHES ET ALLONS Y TOUS NONDUDJUUUUU