Fausse plaque

[laksar]

Je ne le pense pas, car il faut que le détail ait un rapport avec l'accident (ex carburation trafiquée ou débridage électronique pour les véhic récents).

Mais attention, rouler avec des fausses plaques est lourdement sanctionné (de mémoire c'est du pénal), et en cas de contrôle, il y a fort à parier que les forces de l'ordre ne tiendront aucun compte de tes explications.

A ta place, je mettrai fissa la bonne plaque.

[Lemarchand]

Je ne le pense pas, car il faut que le détail ait un rapport avec l'accident

Tu en ai sur juridiquement parlant ?
(les assurance se tourne automatiquement vers la juridiction en cas de désaccord)

J'vais voir quel sont les sanction pénale pour une plaque érronée
(sauf si quelqu'un sait ^^)

Tciaooo

[Radis]

J'ai un pot qui n'a pas la même plaque que le numéro qui est sur la CG un une lettre près aussi et lors d'un contrôle jumelle il s'est fait arrêter et pas de pb il n'on rien vu !

[Lemarchand]

thanks radis

[Radis]

ceci certains pourrait faire chier et en cas d'accident par contre ....

[Lemarchand]

j'me demande si ça peut rendre caduc un contract d'assurance
(en gros : si tu renverse quelqu'un et que y a une lettre érronée sur ta plaque, est-ce que l'assurance peut dire " non, on rembourse pas, vous payer les 700€ par mois pour la famille ")

Tciaooo

[Radis]

Scusez moi il s'agissait de la carte verte pour mon pote et non de la CG !!! désolé !

[laksar]

Je ne le pense pas, car il faut que le détail ait un rapport avec l'accident

Tu en ai sur juridiquement parlant ?

Non, je n'ai pas fait de recherche en ce sens. C'est pourquoi j'ai écrit "je pense que"
Tu peux donc le prendre avec des pincettes (je ne serai pas vexé ).

[vega]

j'ai vu dans un livre a Carouf que pour ma plaque il faut le F seulement si je sort de France !!

[Lemarchand]

ca marche lascar
une chose est sur c'est que tous les gens decu par leur assurance, banque.... " pensait que " , et quand vient le moment d'être couvert " ha ba, ds l'article r41 de notre reglement intérieur, vous payer vos mensualité mais nous ne pouvons pas vous rembourser car il manquait l'accent aigue sur le e de votre nom de famille, vraiment désolé, merci aurevoir "

" ha vs etes pas d'accord, c'est pas grave, on a une batterie d'avocat qui connaisse tous les lois par coeur "

[laksar]

c'est clair! comme je le précisais encore récemment sur un forum auto, les assureurs encaissent les primes sans sourciller pendant des années, mais ne commencent à vérifier la conformité des déclarations faites à la souscription qu'en cas de sinistre nécessitant une indemnisation.

[Lemarchand]

les assureurs, c'est des malins
c'est du vol organisé puisque c'est obligatoire de s'assurer hors l'assurance à l'année me coute aussi cher que le prix du gpz que j'ai acheter (600€ assurance contre 900€ la moto...) et ne m'offre aucune protection de vol, ni de dégradation (que ce soit en mouvemenet ou a l'arret)

elle me sert juste si je renverse une personne à ne pas payer l'hopital et les pensions....ou si j'abime le véhicule d'un autre et ceux en remplissant 7848 conditions [mais je compte écraser personne je vous rassure]

étrange....

[sergejbteam]

trouvé ca sur le net
pour info

En outre, depuis le 16 janvier 2003, un véhicule doté de plaques d'immatriculation non conformes peut faire l'objet d'une immobilisation.

[laksar]

trouvé ca sur le net
pour info

En outre, depuis le 16 janvier 2003, un véhicule doté de plaques d'immatriculation non conformes peut faire l'objet d'une immobilisation.

C'est vrai des plaques, mais aussi d'un cligno ou d'un klaxon défectueux, ou d'une ampoule grillée.

Les MIBs ont rarement recours à cette extrémité, mais la loi le leur permet dans pas mal de cas.