Moto accidentée à vendre pour pièces, quelles démarches ?

[Craben]

Bonjour à vous !
Voilà, j'ai besoin d'aide pour une question pratique ou plutôt administrative..
J'ai mis en vente une GPZ 500 accidentée plus ou moins désossée que je vais mettre en photo ici, ça sera mieux que de longs discours.
Je possède la carte grise de cette moto, ce que j'aimerais savoir est est-ce qu'il vaut mieux la vendre pour pièces telle quelle sans carte grise, ou bien faire un certificat de cession avec carte grise, mais à ce moment-là je sais pas quelle case cocher sur le certificat ?
Juridiquement, la mention "pour pièces" ou "en l'état" n'est pas valable donc je ne sais pas trop comment faire !




Merci pour votre aide !

[kawasutra]

Très simple:
Tu vends les pièces isoléments comme tu veux.
Tu vends la meule entière sans laisser la carte grise comme tu veux.
Tu vends la meule entière avec carte grise en faisant un acte de vente de façon tout à fait classique, comme si ta moto était en état de marche.
Bref, tu es en train de te faire des nœuds dans la tête pour rien.

[Polluxure]

Très simple:
Tu vends les pièces isoléments comme tu veux.
Tu vends la meule entière sans laisser la carte grise comme tu veux.
Tu vends la meule entière avec carte grise en faisant un acte de vente de façon tout à fait classique, comme si ta moto était en état de marche.
Bref, tu es en train de te faire des nœuds dans la tête pour rien.

C'est ce que je voulais dire... Tu m'a coupé l'herbe sous le pied^^

[sena]

A vrai dire, ce n'est pas aussi simple.
Apres je suis plus calé en droit des sociétés qu'en droit du commerce.
Cependant, juridiquement la vente d'un véhicule fait état d'une conformité induite. Ce qui veut dire que ton véhicule est soit roulant, soit en l'état PROUVABLE. Ce que je veux dire c'est que si tu vends une moto à qui il manque juste une roue avant. Que le mec se rétracte et qu'il manque la roue arrière quand tu récupère la moto ... bin tu l'as dans le fion.

Après, la mention "EN L'ETAT" sur la carte grise barrée peut servir.

=> les solutions qui te laisseront clean d'une complication en cas de contestation de l'acheteur :
1) vendre sans la CG et ensuite faire "enlever ce qui te reste" par un casseur afin d'avoir un certificat de destruction. ca te protegera si jamais le cadre est utilisé sur un autre véhicule lié à un crime (probabilité de 0,000001%)
2) vendre avec la CG et faire certifier l'état par une lettre manuscrite et par photos datées signées

Quoi qu'il en soit, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'acheteur qui sont connaisseurs des différentes jurisprudence de cession d'actif tangible en France

[kawasutra]

A vrai dire, ce n'est pas aussi simple.
…
Quoi qu'il en soit, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'acheteur qui sont connaisseurs des différentes jurisprudence de cession d'actif tangible en France

Cela revient à ce que je disais.
Quand tu vends une meule, tu fais un acte de vente qui inclus la mention qu'elle n'a pas subi de transformation notable.
Mais quand tu achètes une moto pour la remettre en route, tu as besoin d'une carte grise et la préocupation n'est pas d'ordre juridique mais pratique, que ce soit coté vendeur ou acheteur.
On parle d'une meule qui a du mal à se vendre 1000€ entière et en bon état et qui va partir à bien moins de 500€ dans son état.
Quel proc va instruire ce genre d'affaire si l'acheteur est assès fou pour déposer plainte
Tu mets une annonce sur leboncoin qui contient ton texte où tu précises que ta meule est un puzzle, pour le cas ou le gars serait assez con pour voir une moto neuve en photo et tu enregitres la page web de l'annonce si tu es à tendance parano et basta.
Ou bien on coche dans sa vie la case "je fais en sorte que rien ne puisse m'arriver en toute circonstances" et là, la vie prend une telle tournure que le remède est bien plus terrible que le mal, à mon avis.
Et quand bien même on se donne les moyens de tout blinder, on reste toujours à la merci d'un type déterminé qui sait que vivre, c'est agir et que les lois de notre pays sont suffisament étoffées pour nous chercher des poux dans la tête dès que l'on ouvre la bouche pour respirer.
D'ailleurs, même quand on est un ancien président de la république, faut faire gaffe; c'est dire…

[karamel]

Je te conseille de faire signer à l'acheteur un papier comme quoi il achete cette moto "en l'état". Ne te contentes pas de le noter sur la carte grise seulement. Elle va rester en préfecture, et tu n'auras plus de preuve.

Je l'ai fait pour une voiture une fois qui avait un joint de culasse mort.

Malgrès ça, une fois rentré chez lui, L'acheteur a essayer de me faire payer la motié des réparations.

Heureusement pour moi qu'il avait signé le papier. J'aurais eu des ennuis je crois. Culoté le mec quand même !

[sena]

Yep, comme je disais, lettre manuscrite + photo de la moto avant enlevement signée par l'acheteur

[Polluxure]

A la maison j'ai un lien avec un modèle type pour ce genre de courrier. Je post le lien dans la soirée

[jennygpz500]

Essaye de la vendre ici ... t'auras surement moins d'ennuis
Je ne sais pas où tu te situes mais nous les pistards, adorons ce genre de trésor
Cadre ... CG

[CharlyOldSchool]

Et elles sont où toutes ces belles pièces ?

[sena]

je viens de remarquer qu'il restait des jantes avec pneux moi être interessé

Pour rejoindre ce que dit Jenny, tu en tireras au max 300 roros (grand max) pour le package. En vendant à la pièce, tu doubles ton encaissement.
Rien que le cadre et des pièces moteurs, les joints s'ils sont propres (un joint c'est 80€ la pièce en neuf)

[kawasutra]

Je te conseille de faire signer à l'acheteur un papier comme quoi il achete cette moto "en l'état".

Renseigne toi sur la valeur juridique de la mention "en l'état", que ce soit sur la carte grise ou sur un document à part; tu constatera que cela ne sert stictement à rien.
Enfin si, mais seulement si on tient compte de l'aspect psy de la question.

Heureusement pour moi qu'il avait signé le papier. J'aurais eu des ennuis je crois. Culoté le mec quand même !

Le seul moyen pour ton acheteur de te pourrir la vie aurait été d'invoquer un vice caché.
Il te dit: tu m'as vendu l'auto avec le jdc pété.
Tu lui réponds: fait la preuve que le jdc était pété au moment de l'achat et on en reparle.
S'il peut fournir la preuve, tu l'as dans l'os, avec mention "en l'état" ou pas et dans la mesure ou tu aurais vendu ta bagnole au prix d'une auto en état car si quelqu'un achète ta bagnole au prix d'une bagnole avec un jdc pété, il n'est plus fondé à aller en justice.
Je dis que tu l'as dans l'os, mais c'est exagéré parce que tu es un particulier et non un professionnel.
Tu n'es pas sensé connaître d'emblé l'état mécanique de ton auto.
Tu roules avec, tu l'entretiens, tu passes le ct tout les 2 ans et basta.
Donc, avant que ton acheteur apporte la preuve que tu avait capacité à connaître la panne qu'il te reproche…
Bref, 99 fois sur 100 il ne peut pas prouver l'antériorité du problème, pas plus que ta connaissance de celui-ci, donc tu lui souhaites une bonne continuation… et tu l'oublies.

les joints s'ils sont propres (un joint c'est 80€ la pièce en neuf)

La rubrique toxicomanie ne rentre pas dans le cadre de mon propos…

[sena]

Je te conseille de faire signer à l'acheteur un papier comme quoi il achete cette moto "en l'état".

Renseigne toi sur la valeur juridique de la mention "en l'état", que ce soit sur la carte grise ou sur un document à part; tu constatera que cela ne sert stictement à rien.
Enfin si, mais seulement si on tient compte de l'aspect psy de la question.

Heureusement pour moi qu'il avait signé le papier. J'aurais eu des ennuis je crois. Culoté le mec quand même !

Le seul moyen pour ton acheteur de te pourrir la vie aurait été d'invoquer un vice caché.
Il te dit: tu m'as vendu l'auto avec le jdc pété.
Tu lui réponds: fait la preuve que le jdc était pété au moment de l'achat et on en reparle.
S'il peut fournir la preuve, tu l'as dans l'os, avec mention "en l'état" ou pas et dans la mesure ou tu aurais vendu ta bagnole au prix d'une auto en état car si quelqu'un achète ta bagnole au prix d'une bagnole avec un jdc pété, il n'est plus fondé à aller en justice.
Si(et c'est le cas 99 fois sur 100) il ne peut pas le prouver, tu lui souhaites une bonne continuation… et tu l'oublies.

les joints s'ils sont propres (un joint c'est 80€ la pièce en neuf)

La rubrique toxicomanie ne rentre pas dans le cadre de mon propos…

Bon, on va faire une fouille dans le droit...

Si la mention "cédé en l'état" est attesté sur feuille manuscrite avec en précision que le bien est cédé pour pièce et non destiné à la circulation, nous nous retrouvons donc dans le cas d'une cession d'un bien activable ne pouvant pas circuler. Nous somme donc dans le cadre de l'article catégorie L numéro 325 alinéa 3.
=> Nul ne peut invoquer un vice caché si celui-ci à été explicitement présenté et que le véhicule ne présente pas de danger dû à son caractère de non mise en circulation.

Je m'excuse pour le " les joints s'ils sont propres (un joint c'est 80€ la pièce en neuf)", je parlais de l'ensemble des joints moteurs qui me sont souvent vendu ensemble. Enfin pour ma part tout était dans le même paquet (joint culbuteur, cylindre, culasse). je m'excuse de ne pas avoir été explicite.

[kawasutra]

Si la mention "cédé en l'état" est attesté sur feuille manuscrite avec en précision que le bien est cédé pour pièce et non destiné à la circulation, nous nous retrouvons donc dans le cas d'une cession d'un bien activable ne pouvant pas circuler.

Relis ce que j'ai écrit.
Je ne me positionne pas dans la cadre d'une vente pour pièces mais dans le cadre d'un achat de véhicule pour rouler avec.
Dans cet objectif, tu ne vends jamais ton épave sans que l'acheteur ait la possibilité de changer la carte grise.
Si tu vends pour pièce, c'est la simplicité même: tu gardes la carte grise et tu la passes en préfecture avec la mention "destruction".
Vendu sans carte grise, ton véhicule perd cette caractéristique de "véhicule".
En droit, il devient un "meuble" au même titre qu'une statue ou qu'un chien.
Tu l'achètes et tu le vends comme tu achèterai un chien ou une statue; enfin, pas la peine de vacciner non plus.

Je parle ici de vente entre particuliers.
En tant que particulier, tu n'es pas sensé connaître d'emblé l'état mécanique de ton auto.
Tu roules avec, tu l'entretiens, tu passes le ct tout les 2 ans et basta.
Donc, ton acheteur, après avoir apporté la preuve que le défaut était antérieur à la transaction, devra démontrer que tu avait capacité à connaître la panne qu'il te reproche; vaste programme…
En écrivant cela, je n'encourage personne à vendre n'importe quoi en truandant les gens; je dis simplement qu'il est difficile, long, coûteux, immobilisant, aléatoire d'aller en justice pour un véhicule supposé douteux et qu'il ne faut pas craindre particulièrement les retours de flamme alors que l'on est de bonne foi et que l'on vend ce que l'on a au prix du marché en fonction de son état.
Enfin, le cadre de cette discution, c'est quand même la tranche 0-1000€, niveau valeur de transaction.
Autant dire que faire une procédure avec de tels niveau de préjudice, c'est un peu comme prendre un crédit pour payer son loyer.
Perso, je trouve que le coup de boule est plus efficace, soulage mieux et régle plus de contentieux dans cette gamme de préjudice et que aucun papier ne protège mon vendeur contre mon front.

[Craben]

Salut !
Merci beaucoup pour tous vos messages, étant donné que je suis novice dans la vente de véhicules, j'avais besoin de vos avis éclairés ! Maintenant c'est assez clair pour moi, et effectivement, à la base j'avais l'intention de rédiger une sorte de contrat de vente avec les photos imprimées de la moto..

Pour infos, cette "moto" se trouve à Caussade dans le Tarn et Garonne (82). Un mec m'a appelé il y a quelques jours pour venir la chercher à 200€, si quelqu'un souhaite m'en proposer un peu plus, qu'il me contacte Ou sinon je pourrai mettre une annonce directement sur le forum !

A la maison j'ai un lien avec un modèle type pour ce genre de courrier. Je post le lien dans la soirée

Si tu l'as retrouvé, je veux bien ta lettre type !

[Polluxure]

Je te le met ce soir, hier ma drolesse était malade...

[jennygpz500]

200 €€ ..... ........ vite les gars allez y pour moi cest trop loin

[dnstouron]

200 €€ ..... ........ vite les gars allez y pour moi cest trop loin

pas mieux

[Polluxure]

Tiens le liens du modèle:
http://laurent2001.free.fr/lettre_cession.pdf

[sena]

Pwaaaa paris est trop loin