Petit souci avec mon GPZ : Belge de 1995 acheté en Hollande.
Au moment de l'immatriculation ANTS me demande un COC Certificat Européen de Conformité. Après avoir contacté KAWA France ils me disent que le véhicule n'est pas homologable car pas de COC à donner pour des véhicules de cette date et que je pouvais oublier (ben voyons! Comment il m'a foutu les boules lui).
J'essaye donc de fournir à ANTS un doc équivalent : une Réception à Titre Isolé RTI .
Quand je reçois le dossier la fiche de constitution du dossier,il est précisé que "les véhicules immatriculés avant le 01/01/1996 ne sont pas concernés" et que pour les véhicules de plus de 100 Cv le bridage est obligatoire.
Mon GPZ est de 95 et sur ma carte grise il est marqué 72Kw ce qui fait entre 98 et 99 Cv donc en dessous de la limite des 100Cv.
J'ai demandé aussi au vendeur de contacter Kawa EU qui se trouve en Hollande et surtout parce qu'il parle le même langage .
Kawa EU a confirmé la non possibilité de fournir un COC puisque inexistant à cette date par contre ils ont précisé qu'un accord a été pris entre états membres et la cour de justice européenne
pour que tout véhicule avant 1999 vendu en UE puisse être immatriculé avec son certificat d'immatriculation original.J'attends la réponse du juriste du vendeur pour avoir une référence mais si quelqu'un à les références de ce texte je veux bien aussi. Bref si quelqu'un en sait plus sur l'application de ce texte de la CJUE je vais discuter avec ANTS. Merci à vous
Manu
